- reconnaissance étatique
- признание государства
Dictionnaire de droit français-russe.
reconnaissance étatique
Regardez d'autres dictionnaires:
Appareil étatique — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit français — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mo … Wikipédia en Français
Federation quebecoise des echecs — Fédération québécoise des échecs La Fédération québécoise des échecs (FQE) est un organisme sans but lucratif voué à la promotion et au développement du jeu d échecs au Québec. Elle a été fondée en 1967 à Québec. La FQE jouit d une reconnaissance … Wikipédia en Français
Fédération Québécoise Des Échecs — La Fédération québécoise des échecs (FQE) est un organisme sans but lucratif voué à la promotion et au développement du jeu d échecs au Québec. Elle a été fondée en 1967 à Québec. La FQE jouit d une reconnaissance étatique au sein du ministère de … Wikipédia en Français
Fédération québécoise des échecs — La Fédération québécoise des échecs (FQE) est un organisme sans but lucratif voué à la promotion et au développement du jeu d échecs au Québec. Elle a été fondée en 1967 à Québec. La FQE jouit d une reconnaissance étatique au sein du ministère de … Wikipédia en Français
Genaro Estrada — Pour les articles homonymes, voir Estrada. Genaro Estrada Mandats … Wikipédia en Français
Cass Sunstein — Cass R. Sunstein Naissance 21 septembre 1954 (USA) Nationalité américaine Institution Université de Chicago Université d Harvard … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
